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Déclarations de confidentialité

Engagement en matière de confidentialité

Labcorp (« Labcorp », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée et vos informations personnelles, c’est-à-dire toute information vous concernant qui est personnellement identifiable et que nous pouvons recueillir auprès de vous ou d’autres sources.

La présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration de confidentialité ») s’applique au personnel de l’étude recruté par Labcorp ou des sociétés affiliées à Labcorp pour aider à la conduite d’essais cliniques sous la supervision d’un investigateur.

Cette déclaration de confidentialité décrit comment nous recueillons et traitons vos informations personnelles ; la manière dont nous utilisons et protégeons ces informations ; et vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles.

Cette déclaration de confidentialité est datée du 25 mai 2018.


Collecte de vos informations directement auprès de vous

Nous recueillerons des renseignements personnels que vous soumettez volontairement et que nous pouvons utiliser pour vous identifier et vous contacter, notamment :

  • Données personnelles (nom complet)
  • Coordonnées (votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, votre adresse e-mail et votre adresse postale)
  • Informations pertinentes pour votre aptitude à participer à des essais cliniques (détails du CV, titre du poste, détails de l’emploi, qualifications professionnelles, spécialité, antécédents scolaires, antécédents de performance des essais cliniques)

Collecte de vos informations auprès d’autres sources

Nous recueillerons également les catégories suivantes de renseignements personnels à partir de registres publics, de bases de données d’abonnements, de comités centraux de recherche et de promoteurs :

  • Données personnelles (nom complet)
  • Coordonnées (votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, votre adresse e-mail et votre adresse postale)
  • Informations pertinentes pour votre aptitude à fournir vos services (intitulé du poste, coordonnées de l’établissement, qualifications professionnelles, spécialité, antécédents scolaires, antécédents de performance)

Nous pouvons améliorer ou fusionner vos informations personnelles avec des données obtenues de tiers aux mêmes fins que celles pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles et pour évaluer si vous et votre établissement pouvez être adaptés aux essais cliniques.

    Comment nous utiliserons vos informations personnelles

    Nous utiliserons vos informations personnelles aux fins suivantes :

    • Identification et authentification : Nous utilisons vos informations d’identification pour vérifier votre identité lorsque vous participez à la conduite d’essais cliniques et pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons vos renseignements personnels à cette fin afin de nous conformer à nos obligations contractuelles avec votre établissement, y compris pour confirmer que vous pouvez fournir vos services.
    • Communiquer avec vous : Nous utiliserons l’une des catégories de vos informations personnelles lorsque nous communiquerons avec vous, par exemple si nous souhaitons vous contacter au sujet de vos services ou d’autres opportunités d’essais cliniques, ou si vous nous contactez pour des questions. Il est dans notre intérêt légitime de pouvoir vous apporter des réponses adaptées. Il est dans notre intérêt légitime de pouvoir vous informer des essais cliniques pour lesquels vous pourriez être apte, ce qui nous permet de remplir nos obligations contractuelles envers vous à cet égard.
    • Base de données du personnel de l’étude : Nous pouvons ajouter vos informations personnelles à la base de données du personnel de notre étude et les utiliser, conformément à vos préférences, pour identifier et vous informer des opportunités d’essais cliniques. De plus, cela nous permet de remplir nos obligations contractuelles envers vous afin que nous puissions identifier et vous informer des essais cliniques auxquels vous pourriez être apte.
    • Futurs essais cliniques : Nous pouvons collecter et utiliser vos coordonnées et des informations sur vos performances pour aider à évaluer les études cliniques, les investigateurs et les institutions à prendre en compte et à contacter pour de futurs essais cliniques. À ces fins, vos informations personnelles peuvent être divulguées aux sociétés affiliées de Covance et aux tiers qui mènent des essais de recherche clinique.
    • Exercice de nos droits : Nous utiliserons l’une des catégories de vos informations personnelles pour exercer nos droits légaux lorsque cela est nécessaire, par exemple pour détecter, prévenir et répondre aux réclamations pour fraude, aux réclamations pour violation de la propriété intellectuelle ou aux violations de la loi ou du contrat que nous avons avec vous. Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à ces fins.

    Lorsque nous traitons des informations personnelles pour répondre à nos intérêts légitimes (y compris dans le but de communiquer avec vous et d’exercer nos droits tels que définis ci-dessus), nous les mettons en balance avec vos droits et libertés fondamentaux et mettons en place des mesures de protection pour protéger votre vie privée.

    Vos droits sur vos informations personnelles

    Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, sous réserve de la législation locale. Il s’agit notamment des droits suivants :

    • Accéder à vos informations personnelles ;
    • Rectifier les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
    • Effacer vos informations personnelles ;
    • Restreindre notre utilisation de vos informations personnelles ;
    • S'opposer à l’utilisation de vos informations personnelles ;
    • Recevoir vos Informations Personnelles dans un format électronique utilisable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données) ;
    • Déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

    Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations personnelles si elles changent ou si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes. Veuillez noter que nous aurons probablement besoin d’informations supplémentaires de votre part afin d’honorer vos demandes.

    Veuillez noter que si vous demandez que vos informations personnelles soient supprimées, vous pouvez continuer à recevoir des documents pendant une courte période pendant que nous mettons à jour nos listes. Vos dossiers seront alors définitivement supprimés de la base de données de notre personnel d’étude.

    Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

    Si vous souhaitez discuter ou exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

    Transfert mondial de vos informations personnelles

    Vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans un pays autre que celui dans lequel elles ont été fournies. Lorsque nous le faisons, nous transférons les informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque le transfert est effectué vers un destinataire situé dans un pays en dehors de l’EEE (et que ce destinataire n’est pas soumis aux lois sur la protection des données reconnues par la Commission européenne pour fournir un niveau adéquat de protection des données), nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes légaux. Si vous souhaitez voir une copie du mécanisme pertinent que nous utilisons pour transférer vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

    Parties tierces

    Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

    • Agents, sous-traitants et partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des agents, des sous-traitants ou des partenaires commerciaux de Covance basés localement ou à l’étranger dans le cadre de services que ces personnes ou entités fournissent pour ou avec Covance. Il est interdit à ces agents, sous-traitants ou partenaires commerciaux d’utiliser ces informations autrement que pour fournir des services à Covance ou des services pour la collaboration dans laquelle ils sont engagés avec Covance. Nous pouvons, par exemple, fournir vos informations à des agents, des sous-traitants ou des partenaires pour l’hébergement de nos bases de données, ou pour des services de traitement de données tels que l’analyse de données, ou pour qu’ils puissent vous envoyer par courrier les informations que vous avez demandées.
    • Sociétés affiliées et filiales : Covance Inc. appartient à Laboratory Corporation of America Holdings (LabCorp), et nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres entreprises et sociétés qui relèvent des sociétés du groupe Covance et LabCorp. Nous partagerons vos informations personnelles avec LabCorp et nos sociétés affiliées et filiales dans le but d’identifier les compétences, les installations et toute autre information pertinente pour la prestation des services pour les essais cliniques menés par Covance et/ou ses sociétés affiliées pour le compte de ses sponsors. Pour plus d’informations sur nos sociétés affiliées et filiales, veuillez consulter les sites Web de Covance ou de LabCorp.
    • Commanditaires : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sponsors d’essais cliniques afin d’identifier les compétences, les installations et toute autre information pertinente pour la réalisation d’essais cliniques, y compris le respect des obligations contractuelles.
    • Organisme d’application de la loi, tribunal, organisme de réglementation, autorité gouvernementale, CEI ou autre tiers : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec ces parties lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits d’un tiers.
    • Acquéreurs d’actifs : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec tout tiers qui achète, ou à qui nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités. Dans l’éventualité d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos renseignements personnels les utilise d’une manière conforme à la présente déclaration de confidentialité. Il est dans notre intérêt légitime de partager vos informations personnelles dans le cadre d’une transaction d’entreprise impliquant nos actifs et notre entreprise. Lorsque nous partageons vos informations personnelles pour répondre à de tels intérêts légitimes, nous les mettons en balance avec vos droits et libertés fondamentaux et mettons en place des mesures de protection pour protéger votre vie privée.

    Sécurité et stockage de l’information

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour les Informations Personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à protéger l’intégrité et la confidentialité continues des Informations Personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures afin de confirmer la sécurité du traitement.

    Nous conserverons vos Informations Personnelles aussi longtemps que nous aurons une relation avec vous et pendant toute période réglementaire associée à l’objectif de la collecte de vos Informations Personnelles. Nous conserverons vos Informations Personnelles pendant une période de 10 ans dans notre base de données des participants à l'étude dans le but d’évaluer si vous êtes apte à participer à de futures opportunités d’essais cliniques et de vous informer de ces opportunités. Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos Informations Personnelles, nous les conserverons pendant une période qui nous permet de :

    • Tenir des registres commerciaux à des fins d’analyse et/ou de vérification ;
    • Se conformer aux exigences de conservation des dossiers en vertu de la loi ;
    • Respecter les obligations contractuelles ;
    • Défendre ou intenter toute action en justice existante ou potentielle ;
    • Répondre à toute plainte concernant les services que vous fournissez.

    Nous supprimerons vos informations personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces fins. S’il y a des informations que nous ne sommes pas en mesure, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher tout traitement ou utilisation ultérieure des données.

    Contactez-nous

    Covance Inc. est basée aux États-Unis et est le responsable du traitement des informations personnelles qu’elle collecte et traite.

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont vos informations personnelles ont été utilisées, veuillez contacter le délégué à la protection des données de la société à l’adresse Data Protection Officer, Corporate Compliance Department, 531 S. Spring Street, Burlington, NC 27215 U.S.A. ou par e-mail à DPO @ labcorp.com.

    Nous nous engageons à travailler avec vous pour obtenir une résolution équitable de toute plainte ou préoccupation concernant la confidentialité. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider à traiter votre plainte ou votre préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

    Mises à jour et modifications

    Vous pouvez nous demander une copie de cette déclaration de confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps à autre.

    Si nous modifions la présente Déclaration de confidentialité, nous vous en informerons. Lorsque des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité auront un impact fondamental sur la nature du traitement ou auront un impact substantiel sur vous, nous vous donnerons un préavis suffisant pour que vous ayez la possibilité d’exercer vos droits (par exemple, pour vous opposer au traitement).

    Engagement en matière de confidentialité

    Laboratory Corporation of America Holdings et ses filiales, y compris Laboratory Corporation of America (« Labcorp Drug Development », « Labcorp », « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger et à respecter votre vie privée (« votre » ou « vous ») et vos informations personnelles, c’est-à-dire toute information vous concernant qui est personnellement identifiable et que nous pouvons recueillir auprès de vous ou d’autres sources.

    La présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration de confidentialité ») décrit la manière dont nous recueillons et traitons vos Informations personnelles ; la manière dont nous utilisons et protégeons ces informations ; et vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles.

    Cette déclaration de confidentialité est datée du 21 décembre 2021.

    Collecte de vos informations directement auprès de vous

    Nous recueillerons des renseignements personnels que vous soumettez volontairement et que nous pouvons utiliser pour vous identifier et vous contacter, notamment :

    • Données personnelles (nom complet, signature, y compris la signature électronique)
    • Coordonnées (par exemple, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse postale, etc.)
    • Informations pertinentes pour votre aptitude à mener des essais cliniques (par exemple, détails du CV, titre du poste, détails de l’établissement, qualifications professionnelles, spécialité, formation, expérience d’essais cliniques et antécédents de performance, conflits d’intérêts ou conflits potentiels liés à votre participation à des essais cliniques particuliers (le cas échéant))

    Collecte de vos informations auprès d’autres sources

    Nous recueillerons également les catégories suivantes de renseignements personnels à partir de registres publics, de bases de données d’abonnements, de comités centraux de recherche et de promoteurs :

    • Données personnelles (nom complet)
    • Vos coordonnées (votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, votre adresse e-mail et votre adresse postale, etc.)
    • Informations pertinentes pour votre aptitude à fournir vos services (intitulé du poste, détails de l’établissement, qualifications professionnelles, spécialité, historique éducatif, antécédents de performance)

    Nous pouvons améliorer ou fusionner vos informations personnelles avec des données obtenues de tiers aux mêmes fins que celles pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles et pour évaluer si vous et votre établissement pouvez être adaptés aux essais cliniques.

      Comment nous utiliserons vos informations personnelles

      Nous utiliserons vos informations personnelles aux fins suivantes :

      • Identification et authentification : Nous utilisons vos informations d’identification pour vérifier votre identité lorsque vous menez des essais cliniques et pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons vos informations personnelles à cette fin afin de nous conformer à nos obligations contractuelles envers vous, y compris pour confirmer votre capacité à fournir vos services.
      • Communiquer avec vous : Nous utiliserons l’une des catégories de vos informations personnelles lorsque nous communiquerons avec vous, par exemple si nous souhaitons vous contacter davantage au sujet des possibilités d’essais cliniques, ou si vous nous contactez pour des questions. Il est dans notre intérêt légitime de pouvoir vous apporter des réponses adaptées. Il est dans notre intérêt légitime de pouvoir vous informer des essais cliniques pour lesquels vous pourriez être apte, ce qui nous permet de remplir nos obligations contractuelles envers vous à cet égard.
      • Base de données des investigateurs : Nous ajouterons vos informations personnelles à notre base de données d’investigateurs et les utiliserons, conformément à vos préférences, pour identifier et vous informer des opportunités d’essais cliniques. De plus, cela nous permet de remplir nos obligations contractuelles envers vous afin que nous puissions identifier et vous informer des essais cliniques qui pourraient vous convenir.
      • Futurs essais cliniques : Nous collecterons et utiliserons vos coordonnées et des informations sur votre performance pour aider à évaluer les études cliniques, les investigateurs et les institutions à prendre en compte et à contacter pour de futurs essais cliniques. À ces fins, vos informations personnelles peuvent être divulguées aux sociétés affiliées de Labcorp et aux tiers qui mènent des essais de recherche clinique.
      • Exercice de nos droits : Nous utiliserons l’une des catégories de vos informations personnelles pour exercer nos droits légaux lorsque cela est nécessaire, par exemple pour détecter, prévenir et répondre aux réclamations pour fraude, aux réclamations pour violation de la propriété intellectuelle ou aux violations de la loi ou du contrat que nous avons avec vous. Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à ces fins.

      Lorsque nous traitons des informations personnelles pour répondre à nos intérêts légitimes (y compris dans le but de communiquer avec vous et d’exercer nos droits tels que définis ci-dessus), nous les mettons en balance avec vos droits et libertés fondamentaux et mettons en place des mesures de protection pour protéger votre vie privée.

      Vos droits sur vos informations personnelles

      Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, sous réserve de la législation locale. Il s’agit notamment des droits suivants :

      • Accéder à vos informations personnelles ;
      • Rectifier les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
      • Effacer vos informations personnelles ;
      • Restreindre notre utilisation de vos informations personnelles ;
      • S'opposer à l’utilisation de vos informations personnelles ;
      • Recevoir vos Informations Personnelles dans un format électronique utilisable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données) ;
      • Déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

      Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations personnelles si elles changent ou si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes. Veuillez noter que nous aurons probablement besoin d’informations supplémentaires de votre part afin d’honorer vos demandes.

      Veuillez noter que si vous demandez que vos informations personnelles soient supprimées, vous pouvez continuer à recevoir des documents pendant une courte période pendant que nous mettons à jour nos listes. Vos dossiers seront alors définitivement supprimés de notre base de données d’investigateurs.

      Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

      Si vous souhaitez discuter ou exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. 

      Transfert mondial de vos informations personnelles

      Vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans un pays autre que celui dans lequel elles ont été fournies, y compris les États-Unis (c’est-à-dire un pays « destinataire »). Lorsque Labcorp le fait, il transfère les informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque les lois applicables en matière de protection des données de votre juridiction ne reconnaissent pas que le pays destinataire offre un niveau adéquat de protection des données, Labcorp utilisera les mécanismes légaux de transfert approuvés par l’autorité de protection des données applicable de votre juridiction avant de transférer vos données personnelles (par exemple, les clauses contractuelles types pour les transferts depuis l’Espace économique européen (EEE), l’accord international de transfert de données du Royaume-Uni, le flux transfrontalier de données de la Suisse, le cas échéant).

      Accord, le cas échéant). Si vous souhaitez voir une copie du mécanisme pertinent que Labcorp utilise pour transférer vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

      Tiers parties

      Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

      • Agents, sous-traitants et partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des agents, des sous-traitants ou des partenaires commerciaux de Labcorp qui sont basés localement ou à l’étranger dans le cadre de services que ces personnes ou entités exécutent pour ou avec Labcorp. Il est interdit à ces agents, sous-traitants ou partenaires commerciaux d’utiliser ces informations autrement que pour fournir des services à Labcorp ou des services pour la collaboration dans laquelle ils sont engagés avec Labcorp. Nous pouvons, par exemple, fournir vos informations à des agents, des sous-traitants ou des partenaires pour l’hébergement de nos bases de données, ou pour des services de traitement de données tels que l’analyse de données, ou pour qu’ils puissent vous envoyer par courrier les informations que vous avez demandées.
      • Sociétés affiliées et filiales : Labcorp Drug Development appartient à Laboratory Corporation of America Holdings (Labcorp), et nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres entreprises et sociétés qui relèvent de Labcorp Drug Development et des sociétés du groupe Labcorp. Nous partagerons vos informations personnelles avec Labcorp et nos sociétés affiliées et filiales dans le but d’identifier les compétences, les installations et toute autre information pertinente à la réalisation des services pour les essais cliniques menés par Labcorp et/ou ses sociétés affiliées au nom de ses sponsors. Pour plus d’informations sur nos sociétés affiliées et filiales, veuillez consulter www.labcorp.com.
      • Commanditaires : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sponsors d’essais cliniques afin d’identifier les compétences, les installations et toute autre information pertinente pour la réalisation d’essais cliniques, y compris le respect des obligations contractuelles.
      • Les organismes d’application de la loi, les tribunaux, les organismes de réglementation (y compris les organismes de réglementation de la santé), les autorités gouvernementales, CIE, les auditeurs ou d’autres tiers basés localement ou à l’étranger : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec ces parties lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits d’un tiers.
      • Acquéreurs d’actifs : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec tout tiers qui achète, ou à qui nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités. Dans l’éventualité d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos renseignements personnels les utilise d’une manière conforme à la présente déclaration de confidentialité. Il est dans notre intérêt légitime de partager vos informations personnelles dans le cadre d’une transaction d’entreprise impliquant nos actifs et notre entreprise. Lorsque nous partageons vos informations personnelles pour répondre à de tels intérêts légitimes, nous les mettons en balance avec vos droits et libertés fondamentaux et mettons en place des mesures de protection pour protéger votre vie privée.

      Sécurité et stockage de l’information

      Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour les Informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à protéger l’intégrité et la confidentialité continues des Informations Personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures afin de confirmer la sécurité du traitement.

      Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nous aurons une relation avec vous et pendant toute période réglementaire associée à l’objectif de la collecte de vos informations personnelles. Nous conserverons vos informations personnelles pendant une période de 10 ans dans notre base de données d’investigateurs dans le but d’évaluer si vous êtes apte à participer à de futurs essais cliniques et de vous informer de ces opportunités. Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos Informations Personnelles, nous les conserverons pendant une période qui nous permet de :

      • Tenir des registres commerciaux à des fins d’analyse et/ou de vérification ;
      • Se conformer aux exigences de conservation des dossiers en vertu de la loi ;
      • Respecter les obligations contractuelles ;
      • Défendre ou intenter toute action en justice existante ou potentielle ;
      • Répondre à toute plainte concernant les services que vous fournissez ;

      Nous supprimerons vos informations personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces fins. S’il y a des informations que nous ne sommes pas en mesure, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher tout traitement ou utilisation ultérieurs des données.

      Comment nous contacter

      Laboratory Corporation of America Holdings est basée aux États-Unis et est le contrôleur responsable des informations qu’elle collecte et traite.

      Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont vos informations sont utilisées, veuillez nous contacter par courrier au 531 South Spring St., Burlington, Caroline du Nord 27215, en indiquant votre lettre à l’attention du contrôleur de données, service de conformité. Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse  DPO@labcorp.com. Le représentant à la protection des données de la Société dans l’Union européenne est LabCorp BV, Zandvoortstraat 2, Malines, 2800, Belgique. Le représentant à la protection des données au Royaume-Uni est Labcorp Research Limited, Shardlow Business Park, London Road, Shardlow Derbyshire, DE72 2GD.

      Mises à jour et modifications

      Vous pouvez nous demander une copie de cette déclaration de confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps à autre.

      Si nous modifions la présente Déclaration de confidentialité, nous vous en informerons. Lorsque des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité auront un impact fondamental sur la nature du traitement ou auront un impact substantiel sur vous, nous vous donnerons un préavis suffisant pour que vous ayez la possibilité d’exercer vos droits (par exemple, pour vous opposer au traitement).

      La dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité a été effectuée le 27 novembre 2023.

      Engagement en matière de confidentialité

      Labcorp (« Labcorp », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée et vos informations personnelles, c’est-à-dire toute information vous concernant qui est personnellement identifiable et que nous pouvons recueillir auprès de vous ou d’autres sources.

      La présente déclaration de confidentialité (la « déclaration de confidentialité ») s’applique aux personnes engagées par nos établissements d’essais cliniques partenaires pour aider à la conduite des essais cliniques que nous avons contractés, y compris le personnel de recherche et la direction, ainsi que le personnel administratif et de soutien.

      Cette déclaration de confidentialité décrit comment nous recueillons et traitons vos informations personnelles ; la manière dont nous utilisons et protégeons ces informations ; et vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles.

      Cette déclaration de confidentialité est datée du 25 mai 2018.

      Collecte de vos informations directement auprès de vous ou de votre établissement

      Nous recueillerons des informations personnelles que vous soumettez volontairement (ou qui sont soumis par votre établissement en votre nom avec votre consentement) et que nous pouvons utiliser pour vous identifier et vous contacter, notamment :

      • Données personnelles (nom complet)
      • Coordonnées (votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, votre adresse e-mail et votre adresse postale)
      • Informations pertinentes pour votre aptitude à fournir vos services (détails du CV, intitulé du poste, détails de l’établissement, qualifications professionnelles, spécialité, antécédents scolaires, historique des performances)

      Collecte de vos informations auprès d’autres sources

      Nous recueillerons également les catégories suivantes de renseignements personnels à partir de registres publics, de bases de données d’abonnements, de comités centraux de recherche et de promoteurs :

      • Données personnelles (nom complet)
      • Coordonnées (votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, votre adresse e-mail et votre adresse postale)
      • Informations pertinentes pour votre aptitude à fournir vos services (intitulé du poste, détails de l’établissement, qualifications professionnelles, spécialité, historique éducatif, antécédents de performance)

      Nous pouvons améliorer ou fusionner vos informations personnelles avec des données obtenues de tiers aux mêmes fins que celles pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles et pour évaluer si vous et votre établissement pouvez être adaptés aux essais cliniques.

        Comment nous utiliserons vos informations personnelles

        Nous utiliserons vos informations personnelles aux fins suivantes :

        • Identification et authentification : Nous utilisons vos informations d’identification pour vérifier votre identité lorsque vous participez à la conduite d’essais cliniques et pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons vos renseignements personnels à cette fin afin de nous conformer à nos obligations contractuelles avec votre établissement, y compris pour confirmer que vous pouvez fournir vos services.
        • Communiquer avec vous : Nous utiliserons l’une des catégories de vos informations personnelles lorsque nous communiquerons avec vous, par exemple si nous souhaitons vous contacter, vous ou votre établissement, au sujet de vos services ou d’autres opportunités d’essais cliniques, ou si vous nous contactez pour des questions. Il est dans notre intérêt légitime de pouvoir vous apporter des réponses adaptées. Il est dans notre intérêt légitime de pouvoir informer votre établissement des essais cliniques pour lesquels il pourrait être approprié, ce qui nous permet de remplir nos obligations contractuelles envers votre établissement à cet égard.
        • Base de données de l’institution : Nous pouvons ajouter vos renseignements personnels à la base de données de notre établissement et les utiliser pour identifier et informer votre établissement des possibilités d’essais cliniques. De plus, cela nous permet de remplir nos obligations contractuelles envers votre établissement afin que nous puissions identifier et informer votre établissement des essais cliniques pour lesquels il pourrait convenir.
        • Futurs essais cliniques : Nous pouvons collecter et utiliser vos coordonnées et des informations sur vos performances pour aider à évaluer les études cliniques, les investigateurs et les institutions à prendre en compte et à contacter pour de futurs essais cliniques. À ces fins, vos informations personnelles peuvent être divulguées aux sociétés affiliées de Labcorp et aux tiers qui mènent des essais de recherche clinique.
        • Exercice de nos droits : Nous utiliserons l’une des catégories de vos informations personnelles pour exercer nos droits légaux lorsque cela est nécessaire, par exemple pour détecter, prévenir et répondre aux réclamations pour fraude, aux réclamations pour violation de la propriété intellectuelle ou aux violations de la loi ou du contrat. Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à ces fins.

        Lorsque nous traitons des informations personnelles pour répondre à nos intérêts légitimes (y compris dans le but de communiquer avec vous et d’exercer nos droits tels que définis ci-dessus), nous les mettons en balance avec vos droits et libertés fondamentaux et mettons en place des mesures de protection pour protéger votre vie privée.

        Vos droits sur vos informations personnelles

        Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, sous réserve de la législation locale. Il s’agit notamment des droits suivants :

        • Accéder à vos informations personnelles ;
        • Rectifier les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
        • Effacer vos informations personnelles ;
        • Restreindre notre utilisation de vos informations personnelles ;
        • S'opposer à l’utilisation de vos informations personnelles ;
        • Recevoir vos Informations Personnelles dans un format électronique utilisable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données) ;
        • Déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

        Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations personnelles si elles changent ou si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes. Veuillez noter que nous aurons probablement besoin de renseignements supplémentaires de votre part afin d’honorer vos demandes.

        Veuillez noter que si vous demandez que vos informations personnelles soient supprimées, vous pouvez continuer à recevoir des documents pendant une courte période pendant que nous mettons à jour nos listes.

        Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

        Si vous souhaitez discuter ou exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

         

        Transfert mondial de vos informations personnelles

        Vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans un pays autre que celui dans lequel elles ont été fournies, y compris les États-Unis (c’est-à-dire un pays « destinataire »). Lorsque Labcorp le fait, il transfère les informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque les lois applicables en matière de protection des données de votre juridiction ne reconnaissent pas que le pays destinataire offre un niveau adéquat de protection des données, Labcorp utilisera les mécanismes légaux de transfert approuvés par l’autorité de protection des données applicable de votre juridiction avant de transférer vos données personnelles (par exemple, les clauses contractuelles types pour les transferts depuis l’Espace économique européen (EEE), l’accord international sur le transfert de données du Royaume-Uni, l’accord sur la circulation transfrontalière des données de la Suisse, le cas échéant). Si vous souhaitez voir une copie du mécanisme pertinent que Labcorp utilise pour transférer vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

        Tiers

        Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

        • Agents, sous-traitants et partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des agents, des sous-traitants ou des partenaires commerciaux de Labcorp qui sont basés localement ou à l’étranger dans le cadre de services que ces personnes ou entités exécutent pour ou avec Labcorp. Il est interdit à ces agents, sous-traitants ou partenaires commerciaux d’utiliser ces informations autrement que pour fournir des services à Labcorp ou des services pour la collaboration dans laquelle ils sont engagés avec Labcorp. Nous pouvons, par exemple, fournir vos informations à des agents, des sous-traitants ou des partenaires pour l’hébergement de nos bases de données, ou pour des services de traitement de données tels que l’analyse de données, ou afin qu’ils puissent vous envoyer les informations que vous avez demandées.
        • Sociétés affiliées et filiales : Labcorp appartient à Laboratory Corporation of America Holdings (LabCorp), et nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres entreprises et sociétés qui relèvent de Labcorp et des sociétés du groupe LabCorp. Nous partagerons vos informations personnelles avec LabCorp et nos sociétés affiliées et filiales dans le but d’identifier les compétences, les installations et toute autre information pertinente pour la réalisation des services pour les essais cliniques menés par Labcorp et/ou ses sociétés affiliées pour le compte de ses sponsors. Pour plus d’informations sur nos sociétés affiliées et filiales, veuillez consulter les sites Web de Labcorp.
        • Commanditaires : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sponsors d’essais cliniques afin d’identifier les compétences, les installations et toute autre information pertinente pour la réalisation d’essais cliniques, y compris le respect des obligations contractuelles.
        • Organisme d’application de la loi, tribunal, organisme de réglementation, autorité gouvernementale, CEI ou autre tiers : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec ces parties lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits d’un tiers.
        • Acquéreurs d’actifs : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec tout tiers qui achète, ou à qui nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités. Dans l’éventualité d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos renseignements personnels les utilise d’une manière conforme à la présente déclaration de confidentialité. Il est dans notre intérêt légitime de partager vos informations personnelles dans le cadre d’une transaction d’entreprise impliquant nos actifs et notre entreprise. Lorsque nous partageons vos informations personnelles pour répondre à de tels intérêts légitimes, nous les mettons en balance avec vos droits et libertés fondamentaux et mettons en place des mesures de protection pour protéger votre vie privée.

        Sécurité et stockage de l’information

        Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour les Informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à protéger l’intégrité et la confidentialité continues des Informations Personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures afin de confirmer la sécurité du traitement.

        Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous aurons une relation avec votre établissement et pendant toute période réglementaire associée à l’objectif de la collecte de vos renseignements personnels. Nous conserverons vos renseignements personnels pendant une période de 10 ans dans la base de données de notre établissement afin d’évaluer si vous et votre établissement êtes aptes à participer à de futures occasions d’essais cliniques et de vous informer, vous et votre établissement, de ces possibilités. Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos Informations Personnelles, nous les conserverons pendant une période qui nous permet de :

        • Tenir des registres commerciaux à des fins d’analyse et/ou de vérification ;
        • Se conformer aux exigences de conservation des dossiers en vertu de la loi ;
        • Respecter les obligations contractuelles ;
        • Défendre ou intenter toute action en justice existante ou potentielle ;
        • Répondre à toute plainte concernant les services fournis par vous et votre établissement.

        Nous supprimerons vos informations personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces fins. S’il y a des informations que nous ne sommes pas en mesure, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher tout traitement ou utilisation ultérieure des données.

        Contactez-nous

        Labcorp est basé aux États-Unis et est le contrôleur responsable des informations personnelles qu’il collecte et traite.

        Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont vos informations personnelles ont été utilisées, veuillez contacter le délégué à la protection des données de la société à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Département de la conformité de l’entreprise, 531 S. Spring Street, Burlington, NC 27215 U.S.A. ou par e-mail à l’adresse DPO@labcorp.com. Le délégué à la protection des données de la Société dans l’Union européenne est Labcorp Clinical Development SRL, Avenue du Bourget 501130 Bruxelles, Belgique. Le délégué à la protection des données au Royaume-Uni est Labcorp Clinical Development Limited, 5 Foundation Park, Roxborough Way, Maidenhead, SL6 3UD.

        Nous nous engageons à travailler avec vous pour obtenir une résolution équitable de toute plainte ou préoccupation concernant la confidentialité. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider à traiter votre plainte ou votre préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

        Mises à jour et modifications

        Vous pouvez nous demander une copie de cette déclaration de confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps à autre.

        Si nous modifions la présente Déclaration de confidentialité, nous vous en informerons. Lorsque des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité auront un impact fondamental sur la nature du traitement ou auront un impact substantiel sur vous, nous vous donnerons un préavis suffisant pour que vous ayez la possibilité d’exercer vos droits (par exemple, pour vous opposer au traitement).

        Entamons une conversation